Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

LONGUE DISTANCE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10 000 €
Siège social : 9 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris, France
RCS Paris 924 858 152 — SIRET 924 858 152 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48924858152
Code APE : 14.13Z
Directeur de la publication : Benjamin Levaton
Contact : info@longuedistance.com — +33 6 20 20 44 44
Hébergeur du site : Shopify International Ltd, Victoria Buildings, 1–2 Haddington Road, Dublin 4, Irlande

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre LONGUE DISTANCE et tout client effectuant un achat sur www.longuedistance.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles sont conformes à la législation française en vigueur.

3. Produits

LONGUE DISTANCE propose des vêtements et accessoires en cachemire, disponibles en quantités limitées. La composition, les dimensions et les conseils d'entretien de chaque pièce figurent sur la fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment s'agissant des couleurs.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française de 20 %). LONGUE DISTANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes et frais d'importation éventuels restent à la charge du client.

5. Commande

La vente est réputée conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. LONGUE DISTANCE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, d'indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude ; le client en est alors informé et intégralement remboursé.

6. Paiement

Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que par Klarna (paiement différé ou en plusieurs fois). Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Le débit intervient à la validation de la commande.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

• France : Standard 8 € — Express 15 €
• Europe : Standard 25 € — Express 35 €
• Reste du monde : Standard 40 € — Express 55 €

Les délais sont précisés lors de la commande et n'excèdent en aucun cas 30 jours à compter de sa validation. En cas de retard, le client peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral dans les conditions prévues à l'article L216-6 du Code de la consommation. Le retrait en boutique est possible au 9 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris.

8. Retours, échanges et droit de rétractation

Rétractation. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard initialement facturés, intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour exercer ce droit, le client peut écrire à info@longuedistance.com ou utiliser le formulaire type figurant en annexe.

Frais de retour. Les retours sont gratuits depuis la France et l'Union européenne. Depuis le reste du monde, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Échanges. LONGUE DISTANCE propose l'échange gratuit pendant 30 jours à compter de la réception, notamment en cas d'erreur de taille. Les frais d'expédition de la pièce de remplacement sont pris en charge par LONGUE DISTANCE. Pour organiser un échange : info@longuedistance.com ou +33 6 20 20 44 44.

Période de fêtes. Toute commande passée à partir du 1er novembre peut être échangée ou retournée jusqu'au 15 janvier inclus.

Conditions. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, dans leur état d'origine, étiquettes attachées et dans leur emballage d'origine. Les retours peuvent également être déposés en boutique.

Entretien du cachemire. Le cachemire est une fibre naturelle susceptible de boulocher avec le port. Ce phénomène est inhérent à la matière et ne constitue pas un défaut de fabrication.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, LONGUE DISTANCE demeure tenue des garanties légales suivantes.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Toute réclamation : info@longuedistance.com.

10. Responsabilité

LONGUE DISTANCE s'engage à fournir des produits conformes à leur description. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou d'usage non conforme du produit par le client.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — marque, logo, photographies, textes, visuels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées par LONGUE DISTANCE, responsable du traitement, aux fins de gestion de la commande, de la livraison et de la relation client. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales de conservation.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données. Ces droits s'exercent à info@longuedistance.com. Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

13. Médiation et litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, LONGUE DISTANCE a adhéré au service de médiation suivant, que le client peut saisir gratuitement en cas de litige non résolu :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net

La saisine du médiateur suppose que le client ait préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de LONGUE DISTANCE par une réclamation écrite.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

14. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Annexe — Formulaire de rétractation

À l'attention de LONGUE DISTANCE, 9 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris — info@longuedistance.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le :
• Numéro de commande :
• Produit(s) concerné(s) :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature (uniquement en cas de notification papier) :
• Date :